Conditions Générales de Vente
Termes et Conditions Générales de Vente
Le site laVieDesChats.com est un site de ma société Dovaneo, SASU au capital de 4000 euros.
Adresse de domiciliation de la société : 66 avenue des Champs Élysées - 75008 - Paris
Numéro de Siret: 85344550000012
n° de TVA: FR75853445500
Directeur de la publication: Morgan Descoings
Le site est hébergé par la société WpServeur à Montreuil.
Déclaration de l'activité à la CNIL sous le numéro 15844451
Contact via la page de contact du site.
Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
En passant une commande sur le site laVieDesChats.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet laviedeschats.com.
Laviedeschats.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation
Les prix sont annoncés sur les pages de vente TTC avec le taux de TVA valable en France de 20%.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux sociétés internationales reconnues pour la sécurité du paiement en ligne.
Laviedeschats.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et laVieDesChats.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.
Article 3 –Remboursement, résiliation
Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur via une simple connexion internet, avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Sauf mention contraire sur la page de vente de la formation, les produits et formation sont satisfaits ou remboursés durant 14 jours suivant l'achat. Il suffit d'en faire la demande via la page contact ou en retour que le site vous envoie.
Les consultations et accompagnements personnalisés n'ont pas cette garantie de satisfait ou remboursé. Par la nature de l'exercice avec un animal, comme un chat, aucune garantie de résultat ne peut être garantie. Le service réside dans les conseils donnés par le ou la comportementaliste spécialiste du chat.
Article 4 – Responsabilité
L’utilisation du site Laviedeschats.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Laviedeschats.com n’encourt aucune responsabilité :
en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Laviedeschats.com s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées, en ce qui concerne les résultats financiers du client, incluant sans limitation des baisses de profits ou de chiffre d'affaire, de revenus anticipés, de contrats commerciaux.
Laviedeschats.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
Laviedeschats.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Laviedeschats.com.
La responsabilité de Laviedeschats.com ne pourra en aucun cas être engagée en ce qui concerne les conséquences pouvant résulter de l’application des informations, techniques, conseils et autres types de contenu figurant dans les produits et les conseils prodigués.
Laviedeschats.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un résultat insatisfaisant ou d’un incident, quelle qu’en soit sa nature. Laviedeschats.com ne pourra en aucun cas être passible de dommages et intérêts ou tout autre type de réclamations et indemnités en ce qui concerne les conséquences pouvant résulter de l’application des conseils, techniques et autres types de contenus.
Article 5- Modalités de livraison
Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d'accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email,valide, et sans faute de frappe.
Les services, comme les consultations, sont livrés sur une durée clairement affichée au moment de la commande par tout moyen de visio conférence par internet, par téléphone ou en face à face en accord entre le client et le ou la comportementaliste félin pour le compte de laVieDesChats.
En cas de problème, contactez le support via la page Contact.
Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.
L’activité a été déclarée à la CNIL sous le n°1584445.
Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Laviedeschats.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de Laviedeschats.com, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 8 – Droit de réserve
Laviedeschats.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Laviedeschats.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching téléphonique si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées sans délai.
Laviedeschats.com se réserve le droit de refuser d'effectuer un autre coaching téléphonique (consultation équivalente à la commande) avec un client qui aurait demandé le remboursement d'un précédent coaching. Si un client ne s'estime pas satisfait de la prestation, il n'y a aucune raison de recommencer un autre coaching téléphonique.
Article 9 - Compétence des tribunaux
En étant client du site laVieDesChats.com, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.
Article 10 - Médiation
Contactez d'abord notre support via la page Contact.
Médiateur: Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de Justice, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris, https://medicys.fr/
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